Le télétravail est de plus en plus ancré dans nos habitudes. Certains travaillent chez eux occasionnellement ; d’autres le font plus systématiquement. Que se passe-t-il le jour où, travaillant à domicile, vous vous coupez en épluchant une pomme à l’heure de pause ? Peut-on parler d’un accident du travail et est-il couvert par l’assurance de l’employeur ?

Oui ! Depuis janvier 2019, il n’y a plus de différence légale de traitement entre un accident du travail classique (sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail) et un accident du travail qui survient alors que vous travaillez chez vous. Il n’y a donc pas de différence non plus entre le télétravail structurel et occasionnel.

Quelqu’un qui travaille chez lui n’utilise pas sa voiture pour aller au boulot et en revenir. Mais durant la pause de midi, il peut par exemple emprunter son vélo pour aller s’acheter un sandwich. Les accidents qui surviennent sur ce trajet sont couverts par l’assurance de l’employeur. Il en va de même pour un télétravailleur qui va déposer ou rechercher ses enfants à la crèche ou à l’école.

Les accidents qui surviennent dans le cadre d’une activité n’ayant absolument rien à voir avec le contrat de travail – comme par exemple tondre la pelouse ou repasser- sortent du cadre de la police d’assurance. Ce genre d’activités, et d’autres qui relèvent de toute évidence de la vie privée, ne sont donc pas couverts.

Autre point très important : l’employeur doit être informé du télétravail. Cette communication peut se faire par téléphone, par mail ou par sms. Elle est la preuve que l’employé travaille bien chez lui. Dans ce cas, le contrat de travail est pleinement en vigueur et par conséquent, l’assurance couvrant les accidents de travail l’est également.

Notons encore que le nombre d’accidents de télétravail est pour l’instant minime, comme l’indiquent les chiffres d’Axa Belgium. Entre 2014 et 2018, cet assureur a enregistré 49 accidents de télétravail – un nombre insignifiant par rapport aux 35.000 dossiers à traiter chaque année pour des accidents survenus sur le lieu de travail même. L’on peut toutefois s’attendre à une augmentation de ce chiffre compte tenu de la croissance du télétravail.