Entre 2015 et 2019, le nombre d’entreprises proposant des voitures partagées a doublé (de 8 à 16). Au total, cela représente plus de 180.000 conducteurs enregistrés de voitures partagées. D’autres formes de mobilité partagée sont en plein essor et la tendance ne s’arrêtera plus. On connaît les vélos partagés depuis un certain temps déjà, mais aujourd’hui, on voit aussi de plus en plus de scooters et de trottinettes partagés. La manière dont nous organisons notre mobilité a fondamentalement changé ces dernières années.

De nombreuses personnes qui font appel à ces formes de mobilité partagée ne songent généralement pas (ou très peu) à la question de responsabilité civile. Quid en cas d’accident ? Qui paiera les dommages ? Il est vivement conseillé de vérifier les conditions générales avant de prendre la route. À quoi faut-il faire attention ?

Pour les voitures et scooters partagés

Le propriétaire est tenu d’assurer la voiture ou le scooter et de souscrire une assurance en responsabilité civile (RC). Les véhicules d’une société  de mobilité partagée sont assurés en omnium. Si vous êtes en tort en cas d’accident, vous devrez payer une franchise. L’importance de la franchise dépend du fournisseur et peut aller de 600 à 1.000 euros – ce qui peut faire une fameuse différence. La plupart des fournisseurs proposent de ramener la franchise à 200-300 euros. Moyennant un surcoût évidemment.

Pour les trottinettes partagées

Les trottinettes électriques connaissent un succès foudroyant. Cela se remarque aussi, malheureusement, à travers les services d’urgence appelés à intervenir quasi quotidiennement pour secourir un conducteur de trottinette victime d’un accident. Des bosses et des bleus, ce n’est pas encore trop grave, mais lorsqu’il y a dommages à des tiers, c’est autre chose. Depuis le 1er juin 2019, le fournisseur d’une trottinette électrique n’est plus tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile. Tous ne le font pas. À l’exception des vélomoteurs de classe A, cela vaut pour tous les appareils à puissance mécanique qui ne peuvent dépasser les 25 km/h. Il est donc conseillé de commencer par demander à votre compagnie d’assurance si vous êtes couvert dans le cadre de l’assurance familiale. Si ce n’est pas le cas, veillez à souscrire une assurance RC ou changez de compagnie. En tant que conducteur d’une trottinette, vous restez un usager faible de la route. En cas d’accident impliquant un véhicule motorisé plus lourd, vos dommages corporels et les dommages causés à vos vêtements seront indemnisés par l’assureur RC du conducteur de ce véhicule.

Pour les vélos partagés

Les vélos partagés sont soumis aux mêmes règles que les trottinettes. Vous êtes responsable, pour vous-même et pour le vélo pendant le temps de son utilisation, comme si vous rouliez sur votre propre vélo. Il y a relativement peu de problèmes avec les vélos partagés. Un vélo est une forme de mobilité douce qui ne nécessite pas d’assurance complémentaire. Veillez à emprunter et remettre le vélo partagé conformément aux conditions. Vous êtes responsable jusqu’à votre désenregistrement réglementaire. En cas de doute, de problème technique ou de dommages, prenez une photo pour prouver que vous n’en êtes pas la cause.

La mobilité partagée est promise à un bel avenir. Mais le cadre légal et les assurances sont encore un peu en retard… Il est donc vivement recommandé de toujours lire attentivement les ‘petits caractères’.